J.O. 94 du 22 avril 2005
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Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521367V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous dans ses indications remboursables, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 116
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.